Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE
Pullay

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Pullay |  Verneuil d'Avre et d'Iton
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

7213972601 AA Préfet de L'EURE AVIS Restructuration de l'ÉCOLE DES ROCHES sur les communes de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton et de Pullay (Maître d'ouvrage : ÉCOLE DES ROCHES) Comme suite à l'enquête publique qui s'est déroulee du 20 mai 2019 au 21 juin 2019 sur le territoire des communes de Verneuil-d'Avre-et ...

d'Iton et de Pullay, le préfet de l'Eure a pris un arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2019-227 du 30 octobre 2019 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement et dérogation pour la destruction de sites de reproduction d'animaux d'espèces animales protégées pour le projet de restructuration de l'École des Roches sur les communes de Pullay et de Verneuil d'Avre et-d'Iton.
Une copie de cet arrêté est consultable à la mairie de Verneuild'Avre et-d'Iton et de Pullay, à la préfecture de l'Eure, Au bureau des élections, de la réglementation et des procédures environnementales, pendant une durée minimale d'un mois.
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure pendant une durée d'au moins 4 mois à l'adresse suivante : http://www.eure.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/ Consultationsetenquêtespubliques/ Enquêtes publiques Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation, La Directrice des élections de la légalité et de l'environnement Pascale RIEU..

Territoires concernés : Pullay Verneuil d'Avre et d'Iton
L'enquête est terminée
20 mai 2019
21 juin 2019

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