Déclaration d'intérêt général

Bessay-sur-Allier

Par arrête préfectoral nº 2623/2019 du 25 octobre 2019, Le projet de travaux de mise à 2×2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Sazeret et Digoin est soumis à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de l'acquisition des parcelles nécessaires à sa réalisation.
Cette enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à compter de 9 heures jusqu'au vendredi 20 décembre 2019 à 12 heures, sur le territoire des communes de Sazeret, Deux-Chaises, Le Montet, Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson, Chemilly, Bessay-sur-Allier, Toulon-sur-Allier, Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Thiel-sur-Acolin, Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte-sur-Loire, Saligny-sur-Roudon, Coulanges, Molinet et Chassenard.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Toulon-sur-Allier.
Mme Marie Hélène DEVAUD, directrice générale des services retraitée de la fonction publique territoriale a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur et présidente de la commission d'enquête, par décision préfectorale.
M. Jean-Louis DUGNE, ingénieur des mines retraité et M. Alain MICHEL chargé de mission SNCF retraité, ont été nommés en qualité de commissaires enquêteurs et membres titulaires de la présente commission pour conduire la procédure d'enquête publique précitée.
Pendant la durée de l'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires le dossier sera consultable : sur support papier en mairies de Sazeret, Deux-Chaises, Le Montet,Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson, Chemilly, Bessay-sur-Allier, Toulon-sur Allier, Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Thiel-sur-Acolin, Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte-sur-Loire, Saligny-sur-Roudon, Coulanges, Molinet et Chassenard, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public ; sous format numérique sur le site Internet de la préfecture de l'Allier, à l'adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », « consultations publiques en cours » ; en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Toulon-sur-Allier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Du 25 novembre 2019, à compter de 9 heures jusqu'au 20 décembre 2019, à 12 heures, des observations écrites, notamment sur les limites des biens à exproprier, pourront être : consignées par les intéressés, aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies précitées lieux d'enquête, sur des registres d'enquête établis sur des feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les maires ; adressées par courrier postal au maire concerné qui les joindra au registre ou à la présidente de la commission d'enquête (à l'adresse de la mairie de Toulon-sur-Allier, siège principal de l'enquête) ; par voie électronique à l'adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique seront transmises à la commission d'enquête et consultables en mairie de Toulon-sur-Allier, siège de l'enquête, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de l'Allier, à l'adresse suivante : http://www.allier.gouv.fr onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », « consultations publiques en cours ».
En outre un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition des intéressés, aux lieux, dates et horaires suivants : en mairie de Sazeret, le 26 novembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Deux-Chaises, le 26 novembre 2019, de 9 heures à 11 heures ; en mairie du Montet, le 29 novembre 2019, de 9 heures à 11 heures ; en mairie de Tronget, le 27 novembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Cressanges, le 29 novembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Bresnay, le 27 novembre 2019, de 9 heures à 11 heures ; en mairie de Besson, le 25 novembre 2019, de 9 heures à 11 heures ; en mairie de Chemilly, le 9 décembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Bessay-sur-Allier, le 25 novembre 2019, de 13 h 30 à 15 h 30 ; en mairie de Toulon-sur-Allier, les 25 novembre 2019, de 9 heures à 11 heures et 20 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures ; en mairie de Neuilly-le-Réal, le 5 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures ; en mairie de Montbeugny, le 9 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures ; en mairie de Thiel-sur-Acolin, le 5 décembre 2019, de 13 h 30 à 15 h 30 ; en mairie de Dompierre-sur-Besbre, le 10 décembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Diou, le 18 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures ; en mairie de Pierrefitte-sur-Loire, le 3 décembre 2019, de 9 h 30 à 11 h 30 ; en mairie de Saligny-sur-Roudon, le 10 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures ; en mairie de Coulanges, le 3 décembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Molinet, le 28 novembre 2019, de 14 heures à 16 heures ; en mairie de Chassenard, le 28 novembre 2019, de 10 heures à 12 heures.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies précitées lieux d'enquête et à la préfecture de l'Allier.
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site Internet de la préfecture de l'Allier. 705197.