Déclaration d'intérêt général

Noirétable

sur les travaux du contrat territorial de la Dore. À cet effet, Conformément à l'ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a été désigné M. Gérard DUBOT, professeur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête se déroulera du 2 décembre 2019, à 9 heures au 7 janvier 2020, à 17 heures, durant trente-six (36) jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé au siège du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63880 Saint-Gervais-sous Meymont.
Le dossier d'enquête pourra être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces lieux.
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de DIG du contrat territorial Dore lors de permanences : le siège de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, 47, avenue du Général-de-Gaulle, 63300 Thiers : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; permanence du commissaire enquêteur : le lundi 2 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures ; la mairie de La Chaise-Dieu, rue Saint-Esprit, 43160 La Chaise-Dieu : les lundi et mercredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ; les mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ; le vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures ; permanence du commissaire enquêteur : mercredi 11 décembre 2019, de 9 heures à 11 h 30 ; le siège de la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, 15, avenue du 11-Novembre, 63600 Ambert : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; permanence du commissaire enquêteur : mercredi 11 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures ; la mairie de Noirétable, 1, rue Claude-Peurière, 42440 Noirétable : les lundi et jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 ; les mardi, mercredi et vendredi, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 heures ; le samedi, de 9 heures à 12 heures ; permanence du commissaire enquêteur : jeudi 19 décembre 2019, de 9 h 30 à 12 heures ; la mairie de Saint-Dier-d'Auvergne, 41, rue de l'Octroi, 63520 Saint-Dierd'Auvergne : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le samedi, de 10 heures à 12 heures ; permanence du commissaire enquêteur : vendredi 20 décembre 2019, de 9 heures à 11 h 30 ; le siège du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez, Maison du Parc, 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont : du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; permanence du commissaire enquêteur : mardi 7 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures.
Le dossier peut être consulté dans ces lieux sur support papier ou consulté sur le site Internet du parc Livradois-Forez, à l'adresse suivante : http://pnrlf.fr/dig Une version numérique du dossier complet sera disponible au siège de l'enquête au Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.
Toute personne peut obtenir, à sa demande auprès du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et à ses frais, le dossier d'enquête publique.
Transmettre les observations et propositions : pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions : soit directement sur les registres d'enquête déposés dans les lieux d'enquête ; soit par voie postale à M. le Commissaire enquêteur, DIG du contrat territorial de la Dore, Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez, Maison du Parc, 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont ; soit par courriel, à l'adresse électronique suivante : ctdore-dig@parc-livradois-forez.org Rapport, conclusions motivées du commissaire enquêteur : à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, dans un délai d'un (1) mois (éventuellement prolongé selon les dispositions de l'article R. 123-19 du Code de l'environnement).
Le public pourra consulter ce rapport dans les locaux du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, Maison du Parc, 63880 Saint-Gervais sous-Meymont, et sur le site Internet : http://pnrlf.fr/dig pendant une durée d'un (1) an.
Approbation de l'intérêt général du contrat territorial du bassin versant de la Dore : au terme de l'enquête, le projet de déclaration d'intérêt général du contrat territorial du bassin versant de la Dore, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme pour arrêter l'intérêt général. 709430.