COMMUNE DE CAMON
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Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CAMON
AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement de la nappe alluviale de l'Hers au puits Amara destinée à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 octobre 2019, Mme la préfète de l'Ariège a déclaré d'utilité publique le prélèvement ...
de la nappe alluviale de l'Hers au puits Amara commune de CAMON et l'instauration des servitudes de protection réglementaires au profit de la commune de CAMON.
Copie intégrale du présent arrêté est affichée pendant deux mois en mairie de CAMON. 4619-01/1717.
Territoires concernés :
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