CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Avis d'enquête publique
7210906201 AA Interco Normandie SUD-EURE (INSE) Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de FRANCHEVILLE 2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PATDET-2019-0301 du 20 septembre 2019, le président de l'Interco Normandie Sud-Eure (INSE) a ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant ...
sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Francheville (commune déléguée de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton).
M. Jean-Pierre ALLAIRE, Directeur de société retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Francheville (3, place Modeste Leroy, Francheville, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton), du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus, soit une durée de dix-sept (17) jours pleins et consécutifs.
Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie déléguée de Francheville pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Mercredi 13 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 23 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 29 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront disponibles sur support papier à la mairie déléguée de Francheville, à ses jours et heures habituels d'ouverture (mardi de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi de 8 h 00 à 12 h 00, vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00), ainsi que sur un poste informatique.
Elles seront également consultables sur un poste informatique au Pôle Aménagement du Territoire (PAT) de l'INSE (32, rue Notre-Dame, 27250 Rugles) à ses jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de l'INSE (http://www.inse27.fr/) et sur celui de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton (https://www. verneuil-davre-et-diton.fr/).
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête lié et déposé à la mairie déléguée de Francheville, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur.
Elles pourront également être envoyées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie déléguée de Francheville, 3, place Modeste Leroy, Francheville, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
Elles pourront aussi être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : urbapublic@inse27.fr À l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à l'approbation du conseil communautaire de l'INSE.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront consultables sur support papier à la mairie déléguée de Francheville.
Ils pourront également être consultés sur le site internet de l'INSE..