Projet de révision du plan d'occupation des sols

Pagny-sur-Meuse

M. le Maire du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de PAGNY SUR MEUSE Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 4 décembre 2019 au mardi 7 Janvier 2020 inclus.
Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Bernard CAREY, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Nancy.
Article 3 : Modalités de mise à disposition du dossier au public et recueil des observations du public.
Le Public pourra consulter les dossiers du Plan Local d'Urbanisme et présenter éventuellement ses observations sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de PAGNY SUR MEUSE, pendant 35 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de PAGNY SUR MEUSE, soit de 8 h. 30 à 12 h. et de 13 h. 30 à 17 h. 30 du lundi au vendredi et de 9 h. à 10 h. le samedi.
Un registre dématérialisé au sein duquel le public peut transmettre ses observations et propositions est disponible sur le site Internet : http://www.e-enquetespubliques.com pendant la durée de l'enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser : Par écrit, au Commissaire enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur — Mairie de PAGNY SUR MEUSE 1 rue de Trondes 55190 PAGNY SUR MEUSE.
Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.e-enquetespubliques.com La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Maire de Pagny sur Meuse.
Article 4 : Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie de PAGNY SUR MEUSE pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes Mercredi 4 décembre 2019 de 9 h. 30 à 12 h. Jeudi 12 décembre de 2019 14 h. 30 à 17 h. Vendredi 20 décembre 2019 de 16 h. 30 à 19 h. Samedi 28 décembre 2019 de 9 h. 30 à 12 h. Mardi 7 janvier 2020 de 14 h. 30 à 17 h.
Article 5 : Clôture de l'enquête publique A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Monsieur le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de PAGNY SUR MEUSE dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet de la Meuse.
Article 6 : Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an, à réception de la collectivité, à la mairie de PAGNY SUR MEUSE aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 7 : Mesures de publicité Un avis sera en outre inséré, en caractère apparents, dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et renouvelé dans un délai de huit jours suivant l'ouverture de l'enquête.
Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier avant l'ouverture de l'enquête.
Article 8 : La Commune de PAGNY SUR MEUSE est la personne responsable du projet du Plan Local d'Urbanisme, est responsable de l'enquête publique..