Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Anor

du Sud-Artois, Pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures.
Communes concernées : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bucquoy, Bullecourt, Bus, Cherisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint Mein, Ervillers, Favreuil, Foncquevillers, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Gommecourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hébuterne, Hermies, Lebucquière, Léchelle, Le Sars, Le Transloy, Ligny-Thilloy, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Puisieux, Riencourtlès Bapaume, Rocquigny, Ruyaulcourt, Sailly-au-Bois, Saint-Léger, Sapignies, Souastre, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.
Par décision du 12 août 2019, M. le Président du Tribunal administratif de Lille a nommé une commission d'enquête composée de la manière suivante : M. Jean-Marie JACOBUS, Mme Annie DEHEUL, M. Pierre GUILLEMANT, M. Alain LEBEK et M. François SCHERPEREEL.
Le siège de l'enquête publique est la communauté de communes Sud-Artois.
Les dossiers d'enquête mis à disposition du public seront consultables ; Pendant la durée de cette enquête, aux horaires d'ouverture habituels des lieux de permanence énumérés ci-contre et sur le site Internet de la CCSA (https://www.cc-sudartois.fr/).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables et téléchargeables sur le site du prestataire ' Préambules SAS ' à l'adresse suivante : https://www.plui-sud-artois.fr/ Dès la publication de l'arrêté d'organisation de l'enquête, et pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra, sur sa demande écrite adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Sud-Artois, 5 rue Neuve CS30002 62452 BAPAUME Cedex et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Un registre d'enquête coté et paraphé par un des commissaires enquêteurs sera ouvert et mis à disposition du public au siège de l'enquête ainsi que dans chaque mairie du ressort territorial de la CCSA.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra : Transmettre ses observations et propositions (le public est averti qu'elles seront reportées sur le registre dématérialisé et accessibles à tous sur internet) : Soit en les consignant sur les registres d'enquête mis à disposition au siège de l'enquête et dans les 64 communes du ressort territorial de la CCSA Soit en les adressant par courrier à M. JACOBUS, Président de la commission d'enquête, à la Communauté de Communes du Sud-Artois, 5 rue Neuve 62452 BAPAUME Cedex Soit en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.plui-sud-artois.fr/ Soit en les envoyant à l'adresse courriel plui-sud-artois@registre-dematerialise.fr Rencontrer un membre de la commission d'enquête à l'occasion d'une permanence tenue en mairie (sauf pour Grévillers) dont la liste figure ci-dessous : Mardi 3/12/2019 à Hermies, 30 Grand'Place, 9h00 12h00 Mardi 3/12/2019 à Achiet-le-Grand, 21 rue de la Mairie, 9h00 12h00 Mercredi 4/12/2019 à Bapaume, 36 place Faidherbe, 9h30 12h30 Mercredi 4/12/2019 à Bertincourt, Place du Général de Gaulle, 9h00 12h00 Jeudi 5/12/2019 à Sailly-au-Bois, 6 rue Haute, 9h00 12h00 Mardi 10/12/2019 à Villers-au-Flos, Grand'Rue, 9h00 12h00 Mercredi 11/12/2019 à Moyenneville, 8 rue du 11 Novembre, 14h00 17h00 Jeudi 12/12/2019 à Le Transloy, 15 rue de l'Église, 16h30 19h30 Samedi 14/12/2019 à Beugny, Route de Cambrai, 9h00 12h00 Samedi 14/12/2019 à Croisilles, Grand'Place, 9h00 12h00 Mardi 17/12/2019 à la Salle polyvalente de Grévillers, Route de Bihucourt, 16h00 19h00 Mercredi 18/12/2019 à Vaulx-Vraucourt, 2 rue Cagin Penel, 9h00 12h00 Jeudi 19/12/2019 à Ervillers, Rue de l'Église, 14h30 17h30 Jeudi 19/12/2019 à Metz-en-Couture, 1 place de la Mairie, 9h30 12h30 Samedi 21/12/2019 à Bucquoy, 21 rue de Dierville, 9h00 12h00 Samedi 28/12/2019 à Bapaume, 36 place Faidherbe, 9h00 12h00 Vendredi 3/01/2020 à Vaulx-Vraucourt, 2 rue Cagin Penel, 9h00 12h00 Vendredi 3/01/2020 à Bertincourt, Place du Général de Gaulle, 14h00 17h00 Lundi 6/01/2020 à Hébuterne, 2 Grand Rue, 15h00 18h00 Mardi 7/01/2020 à Croisilles, Grand'Place, 9h00 12h00 Vendredi 10/01/2020 à Metz-en-Couture, 1 place de la Mairie, 14h00 17h00 Vendredi 10/01/2020 à Bucquoy, 21 rue de Dierville, 9h00 12h00 Vendredi 10/01/2020 à Achiet-le-Grand, 21 rue de la Mairie, 14h00 17h00 Vendredi 10/01/2020 à Bapaume, 36 place Faidherbe, 14h00 17h00 Vendredi 10/01/2020 à Hermies, 30 Grand'Place, 13h30 16h30 À l'issue de l'enquête, la Commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies.
La Commission consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois pendant un an après la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet du prestataire ' Préambules SAS ' à l'adresse https://www.plui-sud-artois.fr/ et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois pendant la même durée.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public, et du rapport de la Commission d'enquête, sera proposé à l'approbation par délibération du Conseil Communautaire. 1481436200.