Enquête publique unique

Castelnau-d'Auzan-Labarrère

et projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune se déroule depuis le 13 novembre 2013 et se terrminera le 13 décembre 2019 à la mairie.
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site Internet suivant: http://auzaninfo.wixsite.com/castelnaudauzan/plu Le plan local d'urban isme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, En établissant le règ lement d'urban isme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Le projet de plan local d'urbanisme soumis à enquête publique prévoit: 120 ha de zones constructibles dont 20,9 ha destinés à l'activité, 3 959, 1 ha de zones à vocation agricole, 1 645 ha de zones à vocation naturelle, de protéger 14.55 ha de boisements. t.: ob jectif poursu ivi par l'élaboration du zonage d'assainissement est de définir le mode d'assainissement par zone sur la commune. en cohérence avec le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme.
La décision de la Mission rég ionale d'autorité environnementale (saisine n' 2019-7539.
MRAe n 2019DKD187), après examen au cas par cas sur l'élaboration du zonage d'assain issement des eaux usées de Castelnau-d'Auzan-La barrêre, ne soumet pas le document à évaluation environnementale.
M. le Maire de Caste lnau-d'Auzan -Labarré re est la personne responsable du projet, au près de qui des informations peuvent être demandées.
M. Vincent GAÜZERE, ayant pour profession géomètre expe rt, a été désigné comme commissaireenquêteur par le président du Tribunal ad ministratif de Pau.
Le commissai re-enquêteur recevra en personne à la mairie de Castelnau-d'Auzan les observations du public les jours et horaires suivants : Permanence n' ·t : mercredi 13 novembre 2019, de 9 h à 12 h 15, Permanence n' 2: mercredi 27 novembre 2019. de 9 h à 12 h 15, Permanence n' 3: mercredi 4 décembre 2019, de 9 h à 12 h 15, Permanence n' 4: vendredi 13 décembre 2019, de 9 h à 12 h 15.
Les observations et propositions sur le projet de plan local d'urbanisme et zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'ad resse de la mairie. ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : plu.castelnaudauzanlabarrere@gmail .com Elles doivent ê1re transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du publ ic en mairie, et su r l'ad resse internet suivante http : //auzaninfowixsite .com/castolnaudauzan/plu ; pendant un an à compter de la clôtu re de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique un iq ue, le Conseil municipal approuvera le plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique..