Projet de déclassement

Massy

de 31 places de stationnement située 1-3 rue de Montpellier, parcelle cadastrée AP 103.
Déroulement de l'enquête : du lundi 2 décembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 inclus à la Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 MASSY.
M. Jean-Pierre REDON figurant sur la liste des Commissaires-enquêteurs du département de l'Essonne pour 2019 a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour la conduite de cette enquête.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre, ou les adresser par courrier, avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur «déclassement des places de stationnement situées 1-3 rue de Montpellier, parcelle cadastrée AP 103 », Mairie de Massy Direction de l'Urbanisme, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 MASSY, ou par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-massy.fr en précisant l'objet du courriel «déclassement des places de stationnement situées 1-3 rue de Montpellier, parcelle cadastrée AP 103 ».
Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville : http://www.ville-massy.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Massy dès la publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Horaires d'ouverture de l'enquête au public : à la Direction de l'Urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'Accueil de la Mairie, le samedi de 9h00 à 12h00.
Le Commissaire-enquêteur assurera deux permanences : à la Mairie de Massy. le samedi 7 décembre de 9h à 12h, à l'accueil de la Mairie le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 17h, à la Direction de l'Urbanisme Son rapport et ses conclusions pour l'enquête, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie, à la Direction de l'Urbanisme.
Modalités d'approbation du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique : Conformément à l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique des 31 places de stationnement situées 1-3 rue de Montpellier, parcelle cadastrée AP 103, sera soumis à l'approbation du Conseil municipal de la Ville de Massy.
Personne responsable du projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique : La personne responsable du projet de déclassement, auprès de laquelle peuvent être demandées des informations complémentaires, est Monsieur le Maire de Massy..