CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lisses
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Avis d'enquête publique
Suppression de la ZAC du Bois Chaland à Lisses située sur la commune de LISSES Le Bureau Communautaire de la Communaute d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a prononcé lors de la séance du 24 septembre 2019 la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Bois Chaland à Lisses ...
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Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, la délibération nDEL-2019/318 du 24 septembre 2019 approuvant la suppression de la ZAC du Bois Chaland à Lisses et le retour au droit commun du secteur a été affichée au siège de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart du 30 septembre 2019 au 4 novembre 2019 inclus et en Mairie de Lisses durant un mois et publiée au Recueil des actes administratifs..