COMMUNE DE MONDELANGE
Mondelange
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Mondelange
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONDELANGE
COMMUNE DE MONDELANGE ACTUALISATION DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 15 novembre 2019, le conseil municipal de Mondelange a décidé d'actualiser le périmètre du droit de préemption urbain simple et renforcé sur les secteurs du territoire communal situés en ...
zones urbaines (U) et à urbaniser (UA) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 novembre 2019 conformément au plan annexé et intégré au PLU.
La délibération est affichée en mairie de Mondelange et le dossier consultable en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture au public.
Le Maire, Rémy SADOCCO 180336400.
Territoires concernés :
Mondelange