SCCV Foncières Chabrières
Pagny-sur-Meuse
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Avis d'enquête publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 15 novembre 2019, la commission departementale d'aménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande déposée le 25 septembre 2019 par la SCCV Foncières Chabrières (Immo Mousquetaires Est, RN4, Les Herbues ...
, 55190 Pagny-sur-Meuse) à titre de propriétaire pour la création d'un magasin Intermarché Super de 1.860 m2 de surface de vente accompagné d'un point permanent de retrait (drive) comprenant deux pistes de ravitaillement et 105 m2 d'emprise au sol, ZA de la Barbeline, route de Vittel à Darney.
Le délai de recours d'un mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication.
Le recours doit être adressé en RAR à la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, DGCIS, bureau de l'aménagement commercial, Teledoc 121, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Le cas échéant, le préfet en est informé dans les mêmes formes. À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé. 180693100.