Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Avezan
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU GERS Consultation du public portant sur la demande d'enregistrement deposée par la la société SEDE relative à sa plate-forme de compostage « Lomagne compost » implantée sur le territoire de la commune de CASTERON. La société SEDE, a déposé un dossier en vue d'obtenir ...
l'enregistrement relatif à l'activité de compostage de son site « Lomagne compost » implanté sur le territoire de la commune de CASTERON.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de CASTERON du lundi 16 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus, Où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier le mercredi de 14h00 à 18h00 (jour et heures d'ouverture de la mairie) et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-lomagnecompost@gers.gouv.fr durant la même période.
De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http://www. gers.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/ICPE-Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Procedures-reglementaires/Enregistrements) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de CASTERON, commune d'implantation de l'installation, ainsi qu'en mairie de MAUMUSSON (82) et MONGAILLARD (82), communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
De même, il sera transmis un dossier aux communes d'AVEZAN (32), GAUDONVILLE (32), TOURNECOUPE (32), BALIGNAC (82), CUMONT (82) et ESPARSAC (82) figurant au plan d'épandage qui procéderont à ce même affichage.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Fait à Auch, le 18 novembre 2019 Pour la préfète et par délégation, le chef de bureau du droit de l'environnement Frédéric GUERTENER.