Demande de déclaration d'intérêt général

Châlons-en-Champagne

SUPÉRIEURE, 50, AVENUE DE PERTISON 51800 SAINTE-MENEHOULD, EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE ET DU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DE L'AUVE ET L'YÈVRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT MARD SUR AUVE, LA CHAPELLE FELCOURT, GIZAUCOURT, VOILEMONT, DOMMARTIN VARIMONT, DAMPIERRE LE CHÂTEAU, SOMME YÈVRE, DOMMARTIN DAMPIERRE ET RAPSÉCOURT.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 9 décembre 2019 à partir de 10 heures 30 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, jusqu'à 15 heures 30, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, par arrêté préfectoral n° 70-2019-EP du 13 novembre 2019 sur la demande présentée par le président du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure, dont le siège social est situé 50, Avenue de Pertison 51800 Sainte-Menehould, en vue d'effectuer des travaux de restauration hydromorphologique et du rétablissement de la continuité écologique de l'Auve et l'Yèvre sur le territoire des communes de Saint Mard sur Auve, La Chapelle Felcourt, Gizaucourt, Voilemont, Dommartin Varimont, Dampierre le Château, Somme Yèvre, Dommartin Dampierre et Rapsécourt.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Dommartin Dampierre et de Dampierre le Château, aux heures habituelles d'ouverture au public ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr. Le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur François BRICE, ingénieur industriel retraité, en qualité de commissaireenquêteur.
Il siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : à la mairie de Dommartin Dampierre le : Lundi 9 décembre 2019 de 10 heures 30 à 12 heures 30 (ouverture d'enquête), Mercredi 8 janvier 2020 de 13 heures 30 à 15 heures 30, à la mairie de Dampierre le Château le : Samedi 14 décembre 2019 de 10 heures 30 à 12 heures 30, vendredi 17 janvier 2020 de 13 heures 30 à 15 heures 30 (clôture d'enquête) ; Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée aux mairies de Saint Mard sur Auve, La Chapelle Felcourt, Gizaucourt, Voilemont, Dommartin Varimont, Dampierre le Château, Somme Yèvre, Dommartin Dampierre et Rapsécourt, à la DDT de la Marne service environnement, eau, préservation des ressources cellule politique de l'eau 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et dans les mêmes conditions de durée sur le site internet des services de l'État dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-Loi-sur-l-Eau.
Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à une déclaration d'intérêt général comportant une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou une décision de refus prise au titre de chacune des demandes.
Toute information pourra être demandée à Monsieur Gauvin DEMAUX, technicien de rivière du SMAVAS, 50, Avenue de Pertison 51800 Sainte-Menehould téléphone : 03-26-60-68-94 Email : smavas@smavas.fr, à la DDT de la Marne par mail à l'adresse ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr ou par voie postale service environnement, eau, préservation des ressources cellule politique de l'eau 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex.
Châlons-en-Champagne, le 14 novembre 2019 Pour le préfet et par délégation, La responsable de la cellule « politique de l'eau » Ludivine BOUTINEAU.