Enquête publique unique

les Ardillats

et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 22 octobre 2019, Une enquête publique unique relative à la modification nº5 et à la révision avec examen conjoint nº9 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB.
La procédure de modification nº5 vise notamment à faire évoluer à la marge le règlement, actualiser la liste des emplacements réservés et des changements de destination, corriger des erreurs matérielles, repérer des éléments patrimoniaux à protéger.
La procédure de révision avec examen conjoint nº9 a pour objet la modification des documents règlementaires du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour permettre la réalisation d'une opération de logements collectifs nécessitant un reclassement d'une partie de la zone Nj.
Durée de l'enquête : du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00 au mardi 17 décembre 2019 à 17h00 inclus.
Siège de l'enquête : siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais) Commissaire-Enquêteur : M. Alain AVITABILE Consultant en urbanisme et aménagement en retraite.
Composition du dossier : note de présentation du dossier d'enquête unique, les projets de modification nº5 et révision avec examen conjoint nº9 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF.
Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, au siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur les pages internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8783/plu-surb-revis ion-avec-examen-conjoint-n9 http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8784/plu-surb-mod ification-n5 http://plu.surb.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : M. Pietry).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences : Sur le registre déposé au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures d'ouverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ; Par mail à l'adresse : plu.surb@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : http://plu.surb.enquetepublique.net ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, au siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais : Vendredi 15 novembre 2019, de 15h à 17h00, Vendredi 22 novembre 2019, de 15h à 17h00, Samedi 30 novembre 2019, de 10h à 12h00, Mardi 17 décembre 2019, de 15h à 17h00.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, par délibération, d'une part la modification nº5 du Plan Local d'Urbanisme du SURB et d'autre part la révision avec examen conjoint nº9 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB. 176057300.