Demande de déclaration d'intérêt général

Châlons-en-Champagne

en vue d'effectuer des travaux de restauration hydromorphologique et du rétablissement de la continuité écologique de l'Auve et l'Yèvre sur le territoire des communes de Saint-Mard-sur-Auve La Chapelle-Felcourt Gizaucourt, Voilemont Dommartin-Varimont Dampierre-le-Château Somme-Yèvre Dommartin-Dampierre et Rapsécourt En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 9 décembre 2019 à partir de 10 h 30 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, jusqu'à 15 h 30, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, par arrêté préfectoral nº 70-2019-EP du 13 novembre 2019 sur la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure, dont le siège social est situé 50, avenue de Pertison 51800 Sainte-Menehould, en vue d'effectuer des travaux de restauration hydromorphologique et du rétablissement de la continuité écologique de l'Auve et l'Yèvre sur le territoire des communes de Saint-Mard-sur-Auve, La Chapelle Felcourt, Gizaucourt, Voilemont, Dommartin-Varimont, Dampierrele Château, Somme-Yèvre, Dommartin Dampierre et Rapsécourt.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en Mairies de Dommartin-Dampierre et de Dampierre le-Château, aux heures habituelles d'ouverture au public ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seepr-pe@marne.gouv. fr.
Le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur François BRICE, ingénieur industriel retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Il siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : A la Mairie de Dommartin Dampierre le : ● Lundi 9 décembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30 (ouverture d'enquête) ; ● Mercredi 8 janvier 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 ; A la Mairie de Dampierre-le Château le : ● Samedi 14 décembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30 ; ● Vendredi 17 janvier 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 (clôture d'enquête).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée aux Mairies de Saint-Mard-sur-Auve, La Chapelle-Felcourt, Gizaucourt, Voilemont, Dommartin-Varimont, Dampierre-le-Château, Somme-Yèvre, Dommartin-Dampierre et Rapsécourt, à la DDT de laMarne Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources Cellule Politique de l'Eau 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons en-Champagne cedex, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et dans les mêmes conditions de durée sur le site internet des services de l'État dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/ Publications/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques Loi-sur-l-Eau.
Au terme de cette enquête, le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à une déclaration d'intérêt général comportant une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou une décision de refus prise au titre de chacune des demandes.
Toute information pourra être demandée à Monsieur Gauvin DEMAUX, technicien de rivière du SMAVAS 50, avenue de Pertison 51800 Sainte-Menehould Téléphone : 03.26.60.68.94 Email : smavas@smavas.fr, à la DDT de la Marne par mail à l'adresse ddtseepr pe@marne.gouv.fr ou par voie postale Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources Cellule Politique de l'Eau 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne cedex.
Châlons-en-Champagne, le 14 novembre 2019.
Pour le Préfet et par délégation, La responsable de la cellule « Politique de l'Eau » Ludivine BOUTINEAU. 1482732700.