Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Nord Eclair

Projet d'extension
Bois-Grenier

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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DEBAILLEUL FRANCOIS PAUL

PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune de NIEPPE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Monsieur François DEBAILLEUL siege social : 1655 Rue de Warneton 59850 NIEPPE a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter un ...

projet d'extension d'un élevage de poulets de chair de 88 200 animaux-équivalents et d'un forage à la même adresse comprenant les activités principales suivantes soumises à autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 2111-1, Volailles, Gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc., ) 3660-a, Élevage intensif de volailles ou de porcs : Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles ainsi qu'une activité soumise à déclaration au titre de la rubrique ; 4718-1-b Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel L'épandage se fera sur les communes de NIEPPE, ERQUINGHEM-LYS, BOIS-GRENIER, RADINGHEM EN-WEPPES du département du Nord et ROBECQ, GONNEHEM et LILLERS du département du Pas-de-Calais.
Cette demande sera soumise à enquête publique en mairie de NIEPPE du 9 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être faites : par voie électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr ou au commissaire-enquêteur durant ses permanences en mairie de NIEPPE, par voie postale en mairie de NIEPPE : 249 place du Général-de-Gaulle à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur.
Monsieur Jean-Pierre DEKEISTER, en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de NIEPPE au lieu de consultation du dossier, les lundi 9 décembre 2019 de 14 h à 17 heures, vendredi 27 décembre 2019 de 14 h à 17 heures, samedi 4 janvier 2020 de 10 h à 12 heures et mardi 14 janvier 2020 de 14 h à 17 heures.
Le dossier d'enquête publique papier sera également disponible à la préfecture du Nord pendant toute la durée de l'enquête.
Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe) Rubrique agricoles Autorisations 2019.
Un poste informatique sera à la disposition du public pour consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de (nom, numéro, courriel du maître d'ouvrage).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord ainsi qu'en préfecture du Nord et en mairie de NIEPPE pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette phase d'enquête, le préfet de département prendra une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. 1483234000.

Territoires concernés : Bois-Grenier Erquinghem-Lys Nieppe Radinghem-en-Weppes Gonnehem Lillers Robecq
L'enquête est terminée
9 décembre 2019
14 janvier 2020

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