Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Mothe-Achard
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Avis d'enquête publique
pays des achards Approbation du Plan local d'urbanisme de La Mothe-Achard AVIS Par délibération n° RGLT_17_219_069 en date du 29 mars 2017, le conseil communautaire du Pays des Achards a décidé d'approuver le dossier de la révision générale du Plan local d'urbanisme de La Mothe-Achard sur la ...
commune Les Achards.
Cette délibération sera affichée pendant un mois à la communauté de communes du Pays des Achards, en mairie de La Mothe Achard et de La Chapelle-Achard à compter du 3 avril 2017.
Le dossier de la révision générale du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est à la disposition du public à la mairie de La Mothe-Achard, de La Chapelle Achard et en sous-préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Président Patrice PAGEAUD..