Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Gaillefontaine

décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus, soit pour une durée de trente-neuf jours, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale unique concernant le projet d'implantation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Gaillefontaine.
Ce projet relève de la rubrique 2980-1 (A installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m et comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée supérieure ou égale à 20 MW) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation est le préfet de la Seine Maritime.
Le dossier (en version papier) et le registre seront déposés à la mairie de Gaillefontaine où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ses bureaux au public.
Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr ) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques, Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Monsieur Benoit VARIN, responsable service hygiène et santé à la ville de Sotteville les Rouen, en activité, est désigné comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assure deux permanences à la mairie d'Haucourt afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants: mardi 17 décembre 2019 de 16 heures à 19 heures mardi 10 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures vendredi 17 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Toute observation peut en outre être adressée : par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Gaillefontaine Place de la mairie 76870 Gaillefontaine par voie électronique, à l'adresse : pref-enquete-publique@seine-maritime.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Gaillefontaine et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine Maritime.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Ralph Grass, président d'ENR GIE EOLE Ferme éolienne de le Frière 233 rue du Faubourg Saint Martin 76010 Paris.
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d'Haucourt, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché à la mairie de Gaillefontaine..