Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais, Nord Eclair
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOEUX-LES-MINES Par arrêté du President de la Communauté d'Agglomération en date du 13 novembre 2019, la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Noeux-les-Mines a été prescrite ...
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Le projet de modification porte sur l'ajustement de l'article 12 de la zone 1AUE du règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
relatif aux obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public seront définies par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
Le Conseiller délégué.
Pascal BAROIS 1483195400.