Projet d'élaboration de la carte communale
Villers-le-Château
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Avis d'enquête publique
Commune de Villers-le-Château AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par arrête nº 04-2017 en date du 04/04/2017, le Maire de Villers-le Château a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale. Au terme de cette enquête, le conseil ...
municipal approuvera la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
par délibération et le préfet par arrêté préfectoral.
Les caractéristiques principales de la carte sont : Prendre en compte une demande croissante de nouvelles constructions sur le territoire communal.
Accueillir une trentaine de nouveaux habitants, afin de retrouver son niveau démographique des années 1980.
Mme Ingrid LANGELLE a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 24/04/2017 au 01/06/2017 inclus.
Le dossier d'enquête publique est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (le mardi de 8 h à 12 h et le vendredi de 8 h à 16 h 45) et sur internet depuis le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/ 0B-IErYwg_xpcjhBVWx3Rk9lX0k? usp=sharing.
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les : Lundi 24/04/2017 de 17 h 30 à 19 h 30.
Mardi 09/05/2017 de 17 h 30 à 19 h 30.
Jeudi 01/06/2017 de 17 h 30 à 19 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
L'autorité compétente responsable est Monsieur le Maire de la commune auprès de qui des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie. 1397190300.