Enquête publique unique

Hautmont

d'impact Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2017, une enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire et sur l'autorisation unique IOTA, aura lieu du 1 avril 2017 au 2 mai 2017 préalables aux travaux d'implantation du projet L'Escale Aménagement d'un village des Marques sur les communes de HAUTMONT et LOUVROIL (Nord).
L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales.
L'avis de l'autorité environnementale rendu le 14 novembre 2016 est jointe au dossier d'enquête publique ; Madame Delrieu-Bruneau Elisabeth , désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants : Samedi 1 avril 2017 de 9h à 12h à la mairie d'Hautmont Vendredi 7 avril 2017 de 14h à 17h à la mairie de Louvroil Mardi 18 avril 2017 de 9h à 12h à la mairie d'Hautmont Jeudi 24 avril 2017 de 14 à 17h au siège de l'AMVS à Maubeuge Mardi 2 mai 2017 de 14h à 17h à la mairie d'Hautmont Le porteur de projet, la SAS L'Avesnoise, sise 57 rue de Chartres à LE PERRAY EN YVELINES (78610) représentée par JMP EXPANSION (Mme COMBE Alexandra 01.34.57.85.57) Les éléments d'information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr /politiques publiques/ environnement/ information et participation public/permis de construire.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête dans les lieux suivants : Mairie d'Hautmont, Mairie de Louvroil, Siège de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre à Maubeuge, Siège de la Communauté de commune du Pays de Mormal à Le Quesnoy, Siège de la Communauté de commune du Coeur de l'Avesnois à Avesnes-sur-Helpe, Siège de la Communauté de commune du Sud de l'Avesnois à Fourmies, Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public .
Des observations par écrit peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie d'HAUTMONT place du Général de Gaulle 59330 HAUTMONT tel : 03.27.63.64.70 aux dates et heures d'ouverture au public, pour être annexées au registre d'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête.
Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie d'HAUTMONT durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête, le Préfet pourra autoriser l'opération au titre de la Loi sur l'Eau et les maires de Hautmont et Louvroil pouront accorder les autorisations d'urbanisme(Permis de construire). 1394803000.