COMMUNE DE CEBAZAT

Cébazat

unique au titre de la loi sur l'eau relative au projet d'aménagement du parc logistique Clermont-Auvergne situé sur les communes de Gerzat et Cebazat présenté par Clermont-Auvergne Métropole.
Cette enquête publique d'une durée consécutive de trente jours se déroulera du lundi 24 avril au mardi 23 mai 2017 inclus.
Les éléments constitutifs du dossier, l'avis de l'autorité environnementale et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux de la mairie de Cebazat, siège de l'enquête qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. le samedi de 9 heures à 12 heures.
Un dossier et un registre d'enquête seront également déposés à la mairie de Gerzat concernée par le dossier et consultables aux horaires d'ouverture de la mairie qui sont les suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'état à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/publications/enquetes publiques et depuis un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture du Puy-de-Dôme, 5ème étage, bureau de l'environnement (aux horaires habituels d'ouverture des bureaux, de 8 h 15 à 16 heures et 8 h 15 à 15 h 30 le vendredi) M. Alain HOENNER, retraité du ministère de la Défense, est nommé commissaire enquêteur.
Il recevra toute personne intéressée à la mairie de Cebazat, aux jours et heures suivants : lundi 24 avril 2017 de 9 heures à 12 heures. mercredi 17 mai 2017 de 14 heures à 17 heures. mardi 23 mai 2017 de 14 heures à 17 heures.
Les observations et propositions pourront soit être inscrites sur les registres ouverts à cet effet, soit être exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit être adressées, par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Cebazat où elles seront annexées au registre d'enquête, soit par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme, service eau environnement et forêt, site de Marmilhat, 63370 Lempdes, tél. 04.73.42.16.88.
Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de Cebazat et de Gerzat, au siège de Clermont-Auvergne Métropole (64-66, avenue de l'Union Soviétique) ainsi que sur le site internet des services de l'état : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/publications/enquetespubliques La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus.
Cette décision sera mise en ligne sur le site internet des services de l'état dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/publications/enquetespubliques 241276.