Enquête d'utilité publique
Voisines
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VOISINES ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilite publique, il sera procédé à une enquête d'utilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et l'établissement de périmètres de protection des captages sources de Landau n° ...
1, 2 et 3 par la commune de Voisines.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête seront déposés, à la mairie de Voisines, pendant 17 jours consécutifs, du 27 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus, aux heures d'ouverture de la mairie (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête.
M. Patrick RAMBOUR siégera, en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie de Voisines le mercredi 27 novembre 2019, d e 15 heures à 17 heures, le samedi 7 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures et le vendredi 13 décembre 2019, de 14 heures à 16 heures, pour y recevoir les observations du public.
Les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie concernée et à la préfecture de la Haute-Marne..