Demande de déclaration d'utilité publique

Champvert

COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE SAINT-LÉGER-DES-VIGNES, SAUVIGNY-LES-BOIS ET SOUGY-SUR-LOIRE Par arrête préfectoral nº 58-2019-11-21-002 du 21 novembre 2019, Madame la Préfète de la Nièvre a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du mardi 17 décembre 2019 à 9 heures au jeudi 23 janvier 2020 inclus jusqu'à 17 heures, soit pendant 38 jours consécutifs, portant déclaration d'utilité publique des travaux de renouvellement des lignes à 63.000 volts Champvert/Saint-Éloi 1&2 et Imphy/Saint-Éloi et valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Léger-des Vignes, Sauvigny-les-Bois et Sougy-sur-Loire.
Jean-Pierre BILLARD, technicien des services vétérinaires, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les dossiers et les pièces qui les accompagnent seront déposés dans les mairies de Champvert, Decize, Druy-Parigny, Imphy, Saint-Éloi, Saint Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sauvigny-les-Bois et Sougy-sur Loire.
Ces documents pourront être consultés par le public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.nievre.gouv.fr (onglet ' publications ', rubrique ' enquêtes publiques État ').
Des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés dans les mairies citées ci-dessus, pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BILLARD, à la mairie de Saint-Léger-des-Vignes, commune siège de l'enquête (1, rue de la Loge, 58300 Saint-Léger-des-Vignes).
Les observations pourront également être adressées à Mme la Préfète par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr avant la fin de l'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre (Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
M. BILLARD se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Saint-Léger-des-Vignes, siège de l'enquête publique les : Mardi 17 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures Samedi 11 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures.
Ainsi qu'à la mairie de Sougy-sur-Loire les : Mardi 17 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures.
Jeudi 23 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures.
Et à la mairie de Sauvigny-les-Bois, les : Mercredi 18 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures. Mercredi 15 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Rémi GELLENONCOURT Réseau de transport d'électricité, centre de développement et d'ingénierie Nancy, 8, rue de Versigny, 54608 Villers-les-Nancy cedex, tél. 03.83.92.22.07, Courriel : remi.gellenoncourt@rte-france.com A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Sur le site internet de la préfecture : http://www.nievre.gouv.fr (onglet ' publications ', rubrique ' enquêtes publiques état'). À la préfecture de la Nièvre, Pôle Environnement et Guichet unique ICPE.
En mairies de Champvert, Decize, Druy-Parigny, Imphy, Saint-Éloi, Saint Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sauvigny-les-Bois et Sougy-sur Loire, pendant une durée d'un an. 716631.