Projet d'aménagement foncier

Baralle

DOIGNIES, FLESQUIERES, LAGNICOURT-MARCEL, HAVRINCOURT et SAINS-LES-MARQUION Par arrêté en date du 1 mars 2017, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier intercommunal et interdépartemental sur le territoire des communes de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, INCHY-EN-ARTOIS, PRONVILLE, QUEANT, MOEUVRES avec extensions sur les communes de BOURSIES, ANNEUX, BARALLE, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI, BOURLON, BUISSY, DOIGNIES, FLESQUIERES, LAGNICOURT-MARCEL, HAVRINCOURT et SAINS-LESMARQUION, A cet effet, Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie d'INCHY-EN-ARTOIS du 24 avril 2017 jusqu'au 24 mai 2017 inclus aux jours et heures suivants : -les lundis et mercredis de 14h00 à 18h00 (sauf les 1er et 8 mai 2017) -les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 -les samedis de 9h00 à 10h00.
Le dossier sera également consultable sur le site http://www.pasdecalais.fr / l'Institution / Actualités) et sur un poste informatique dans les locaux du Département du Pas-de-Calais Direction de l'Information et de l'Ingénierie Documentaire Bâtiment F rue de la Paix 62018 ARRAS du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (permanence les mardis et jeudis de 13 h à 14 h).
Des agents du Service Aménagement Foncier et Boisement du Conseil départemental se tiendront à disposition du public en Mairie d'INCHY-EN-ARTOIS pour tout renseignement utile : le lundi 24 avril 2017 de 9h00 à 12h00, le vendredi 28 avril 2017 de 14h00 à 17h00, le mercredi 3 mai 2017 de 9h00 à 12h00, le mercredi 10 mai 2017 de 14h00 à 17h00.
Les interessés pourront consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ, commissaire enquêteur, la Mairie d'INCHY-EN-ARTOIS, Grand'Place 62860 INCHY EN-ARTOIS ou les transmettre par courrier électronique dans ce même délai à l'adresse électronique suivante : Amenagement.Foncier.CSNE2@pasdecalais.fr Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d'INCHY-EN-ARTOIS : -les lundi 22 mai 2017, mardi 23 mai 2017 et mercredi 24 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'aménagement foncier intercommunal et interdépartemental sur le territoire des communes de GRAINCOURT-LESHAVRINCOURT, INCHY-EN-ARTOIS, PRONVILLE, QUEANT, MOEUVRES avec extensions sur les communes de BOURSIES, ANNEUX, BARALLE, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI, BOURLON, BUISSY, DOIGNIES, FLESQUIERES, LAGNICOURT-MARCEL, HAVRINCOURT et SAINS-LES-MARQUION, pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie d'INCHY-EN-ARTOIS.
Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, INCHY-EN-ARTOIS, PRONVILLE, QUEANT, MOEUVRES, BOURSIES, ANNEUX, BARALLE, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI, BOURLON, BUISSY, DOIGNIES, FLESQUIERES, LAGNICOURT-MARCEL, HAVRINCOURT et SAINS-LES-MARQUION, et à l'hôtel du département du Pas-de-Calais aux heures et jours d'ouverture. 1396803000.