Demande de permis de construire

Sainte-Suzanne-et-Chammes

a éte déposée par la SARL Centrale Solaire des Coëvrons, sise 188, rue Maurice-Béjart, 34180 Montpellier, est ouverte du 20 décembre 2019, 9 h 00 au 24 janvier 2020, 17 h 00. À l'issue de la procédure, la décision préfectorale susceptible d'être prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé.
M. Gérard Marie, major de police en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier d'enquête publique, sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Sainte-Suzanne-et Chammes (53270), 1 bis, rue Jean-de Bueil, pendant la durée de l'enquête.
La mairie est ouverte au public les mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi des semaines paires de 9 h 00 à 12 h 00.
En outre, le dossier de l'enquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête à disposition du public, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de l'enquête : mairie de Sainte-Suzanne et-Chammes, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur (photovoltaïque CS des Coëvrons), 1 bis, rue Jean de Bueil, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Elles seront annexées au registre : soit, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «photovoltaïque CS des Coëvrons».
Afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 méga octets.
Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sainte Suzanne-et-Chammes : le vendredi 20 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 7 janvier 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 11 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 16 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 janvier 2020, de 14 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet des services de l'État en Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr Accueil, politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, divers, centrale photovoltaïque CS des Coëvrons à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'une information sur l'absence d'observation émise par l'autorité environnementale dans le délai réglementaire échu le 13 mai 2019.
Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès de la société Centrale Solaire des Coëvrons (Camille Bouakil, chef de projet : camillebouakil@groupevaleco.com Tél. 04 34 48 06 39).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture d'enquête publique ou pendant celle-ci en s'adressant au préfet de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières, 46, rue Mazagran, CS 91507, 53015 Laval cedex. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de l'État, rubrique susmentionnée, ainsi qu'en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera par ailleurs possible d'en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Mayenne (coordonnées ci-dessus)..