CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Achères-la-Forêt

Plan Local d'Urbanisme de Vulaines-sur-Seine.
A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur d'école retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020 à 16h30 en mairie de Vulaines-sur-Seine (siège de l'enquête publique) aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Le jeudi 19 décembre 2019 entre 9h et 12h en Mairie de Vulaines-sur-Seine Le samedi 11 janvier 2020 entre 9h et 12h en Mairie de Vulaines-sur-Seine Le vendredi 17 janvier 2020 entre 13h30 et 16h30 en Mairie de Vulaines-sur-Seine Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera déposé : en mairie de Vulaines-sur-Seine (siège de l'enquête publique) 6 Rue Riché 77870 VULAINES SUR-SEINE où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi matin de 9h à 12h) au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30) Il sera également disponible à l'adresse suivante : http://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique9 sur le site internet de la commune de Vulaines-sur-Seine https://www.vulainessur seine.fr/web/ et sur un poste informatique au siège de la communauté d'agglomération (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30) et en mairie de Vulaines (horaires habituels d'ouverture).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Vulaines-sur-Seine pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture. par courrier postal avant le 17 janvier 2020 à 16h30 à l'attention de M. Henri LADRUZE commissaire enquêteur au siège de l'enquête en Mairie de Vulaines-sur-Seine 6 Rue Riché 77870 VULAINES-SUR-SEINE par courriel à l'adresse suivante mairie@vulaines sur-seine.fr avant le 17 janvier 2020 à 16h30 en ligne sur http://www.paysfontainebleau.fr/enquetepublique9 avant le 17 janvier 2020 à 16h30 Ces observations, propositions et contrepropositions seront tenus dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site internet https://www.vulaines-sur-seine.fr/ web/ et sur le site http://www.pays-fontainebleau. fr/enquetepublique9 pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique comprend le dossier de révision allégée n1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté en conseil communautaire, le bilan de la concertation, les pièces administratives annexes, le procès-verbal d'examen conjoint des personnes publiques associées, les avis des personnes publiques associées et consultées et l' avis de l'autor i té environnementale.
Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération, en mairie de Vulaines-sur-Seine et à la préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le dossier de plan local d'urbanisme sera soumis pour approbation au conseil communautaire, éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l'enquête. .