Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Coltainville
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Coltainville
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE COLTAINVILLE
COMMUNE DE COLTAINVILLE AVIS D'INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation nº 35/2019, en date du 19 novembre 2019, Le conseil municipal de Coltainville a institué un droit de préemption urbain sur le territoire communal. La délibération et le plan qui y sont annexés peuvent être ...
consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. 719619.
Territoires concernés :
Coltainville