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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Canet-en-Roussillon
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Avis d'enquête publique
172552 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Instauration d'un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 15 novembre 2019, Le conseil de communauté a instauré le Droit ...
de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Canet-en-Roussillon.
La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel d'affichage.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie, au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le Président, Jean-Marc PUJOL.