Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Genas

le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et que le Conseil Municipal a délibéré le 25 novembre 2019 sur les conditions de la mise à disposition du projet au public.
Une note de synthèse et le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ont été joints à cette délibération.
Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Genas, sise Place du Général de Gaulle, et au service urbanisme, sis 10, rue Franklin 69740 Genas, aux heures et jours habituels d'ouverture suivants : En mairie de Genas Au service urbanisme Lundi et mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, Mercredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00, Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-19h00, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, Samedi : 9h00-12h00 Lundi et mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, Mercredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00, Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-19h00, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 Le dossier d'enquête public pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en mairie et au service urbanisme, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier mis à disposition sera également consultable au format informatique sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1791 Le dossier tenu à la disposition du public sera accompagné des avis des Personnes Publiques Associées et de l'Autorité Environnementale consultées.
Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier en mairie de Genas et sur le registre dématérialisé, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à : Monsieur le Maire Mise à disposition au publique relative à la modification simplifiée nº1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Genas Mairie, Place du Général de Gaulle 69740 Genas Le public pourra également formuler ses observations écrites à l'adresse électronique suivante, à l'attention de monsieur le Maire : modification-simplifiee-1791@registre-dematerialise.fr Ainsi que sur le site internet suivant comportant un registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1791 Conformément au code de l'urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l'intervention d'un Commissaire-Enquêteur. À l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil Municipal en tirera le bilan.
Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée nº1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Renseignements : Toutes les modalités de la mise à disposition au public sont précisées dans la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 affichée à lamairie de Genas, au lieu habituel d'affichage.
Les informations concernant la mise à disposition au public seront également consultables sur le site internet de la mairie de Genas à l'adresse suivante : http://www.genas.fr Toute information relative à la modification simplifiée nº1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme. 183935100.