Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Avis de mise à disposition du public
Sourdun

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Sourdun
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : LETANG BIOMETHANE

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Avis de mise à disposition du public Installations classées pour la protection de l'environnement La Societé LETANG BIOMETHANE, dont le siège social est situé lieu-dit « les Perreux à SOURDUN (77171), Aux fins d'être autorisée, au titre de la législation des Installations ...

Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), de porter à 82 tonnes/jour la capacité de traitement de l'installation de méthanisation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SOURDUN, à construire deux lagunes de stockage de digestats produits par cette installation sur la commune d' Hermé et à épandre ces digestats sur des terres agricoles.
Le dossier de demande précité sera déposé en version papier en mairie de SOURDUN, commune siège de la consultation du public, du lundi 13 janvier 2020 à 09h30 au lundi 10 février 2020 inclus à 17h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Seine et Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/ Enregistrement Pendant toute la durée de la consultation du public, le public peut consigner ses observations et propositions : sur un registre ouvert à la mairie de SOURDUN, par lettre, à l'Unité départementale de Seineet Marne de la DRIEE située au 14, Rue de l'aluminium à Savigny-le-Temple (77547).
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est Madame la Préfète de Seine-et-Marne.
La demande présentée par la Société LETANG BIOMETHANE pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l'arrêté préfectoral n 2019/DRIEE/ UD77/091 du 03 décembre 2019 portant mise à disposition du public du dossier complété déposé par la Société LETANG BIOMETHANE sont publiés sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques publiques/ Environne ment-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/ Information-du-public).

Territoires concernés : Sourdun
L'enquête est terminée
13 janvier 2020
10 février 2020

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SPLA-IN "ROISSY PAYS DE FRANCE"

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis d'exploitation

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×