COMMUNE DE MASSY
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MASSY
MAIRIE DE MASSY Par une déliberation en date du 3 octobre 2019, le conseil municipal de MASSY a approuvé la révision du règlement local de publicité sur l'ensemble du territoire communal. Le dossier du règlement local de publicité révisé est tenu à la disposition du public à la mairie de MASSY ...
dans laquelle est affichée la délibération..
Territoires concernés :
Massy