Enquête publique unique

Caderousse

publique unique.
Monsieur le Maire informe que par arrêté municipale n° DGS2019112 en date du 19/11/2019 a eté prescrite l'enquête publique unique portant sur : Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par délibération n° 19.07.10 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 et de la création du PDA approuvé par délibération n°19.07.08 du Conseil Municipal du 11 juillet 2019.
Le projet de zonage d'assainissement des Eaux Usées approuvé par la délibération communautaire n°2019109 du 30 septembre 2019.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 9 décembre au vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, soit 32 jours.
Les caractéristiques principales du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sont : Volet touristique Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements dédiées à la découverte du territoire, telle que le projet de piste cyclable internationale de Via Rhôna ; Poursuivre et renforcer la vocation touristique de la commune et particulièrement de la base nautique au lieu-dit les Brotteaux/ plan d'eau de Revestidou; Assurer et améliorer la pérennité du parc d'hébergement touristique et des conditions d'accueil touristique, notamment la création d'une aire de camping-car Volet démographie/ habitat Accompagner le développement démographique et le parc de logements en répondant aux besoins locaux en adéquation avec les contraintes territoriales (risques, équipements réseaux...) et les orientations supra communales (SCOT, PLH...) Favoriser le renouvellement urbain en particulier dans le centre ancien (friches ilots dégradés et/ou abandonnés, reliquats d'espace public...) afin de compenser les contraintes territoriales.
Notamment son caractère inondable ; Lutter contre la dégradation du parc de logements favoriser l'émergence de projets permettant de prendre en compte les usages et besoins des habitants (adaptation /PMR stationnement.
Luminosité, vis-à-vis.
Précarité énergétique...,), notamment grâce à des programmes ou réglementation tels que l'OPAH.
Volet artisanat/ commerces/ industries/ services Favoriser le développement, l'implantation et la pérennité des activités économiques et de services dites de proximité, en particulier dans le centre ancien ; Conforter le développement, l'implantation et la pérennité des activités économiques industrielles, commerciales et/ ou de services, en favorisant l'émergence d'activités basées sur le développement durable ; Explorer possibilités de localisation de nouvelles zones d'activités tout en se basant sur celles existantes, notamment la zone d'activité des Islons ; Volet activités agricoles Maintenir et valoriser la présence de l'activité agricole sur le territoire Permettre l'installation et le maintien des exploitations agricoles : favoriser l'installation et le développement des constructions et les changements de destinations nécessaires au fonctionnement et à l'équilibre de ces activités ; Favoriser l'entretien des constructions et des habitations en zones agricoles, non liées à une exploitation agricole, dès lors qu'elles ne compromettent pas cette activité et qu'elles s'intègrent dans le paysage : encadrement des changements de destination, des extensions de et de la construction d'annexes.
Volet déplacements/ stationnement Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux notamment afin de sécuriser les déplacements des piétons (aux abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des entrées de ville, entre les principaux quartiers résidentiels.) ; Optimiser l'offre de stationnement en cadrant fortement la place de la voiture sur l'espace public Equipements publics/ assimilés Mettre en adéquation les équipements publics avec les besoins actuels notamment pour le cimetière communal ; Evaluer besoins en équipements publics en fonction des possibilités et objectifs de développement urbain ; Accompagner le projet de création d'une maison médicale Prendre en compte l'aménagement numérique du territoire approuvé par le Conseil Départemental de Vaucluse dans son Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique Poursuivre l'équipement de la commune notamment pour son adduction en eau potable Volet Environnement/ Paysage/ patrimoine Veiller à la protection du patrimoine architectural, notamment du centre ancien sans pour autant obérer les possibilités d'intégration de nouvelles formes urbaines et architecturales, de nouvelles techniques, notamment liées au développement durable ; Favoriser l'intégration dans le tissu bâti d'espaces publics d'agrément ou de respiration afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, Préserver et valoriser les éléments caractéristiques du paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie (plans d'eau, boisements, haies, alignements, ripisylves, champs, prairies, mas isolés, espaces naturels…) Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les corridors écologiques, (SCOT…) ; Requalifier, structurer, sécuriser les entrées de ville ; Intégration/ pris en compte du risque d'inondation net de la gestion des eaux pluviales, intégrer le règlement du PPRi Rhône et du PPRi du bassin versant de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu et les modifications de zonage.
La création d'un Périmètre Délimité des abords consiste à substituer un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, à l'actuel périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques.
Le projet de Zonage d'Assainissement des Eaux Usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones d'assainissement collectif des zones d'assainissement non collectif.
Le dossier d'enquête publique comprend pour le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. : L'arrêté de mise à l'enquête, la délibération de prescription, la délibération de débat du PADD, la délibération d'arrêt du projet de PPLU, le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté, les avis des PPA, le bilan de la concertation, une note sur l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique comprend pour le PDA : La délibération prévoyant l'enquête conjointe PLU/PDA et ses annexes, la carte du périmètre des 500 mètres, la carte du PDA, un dossier explicatif.
Le dossier d'enquête publique comprend pour le Zonage d'Assainissement des Eaux Usées : des généralités sur l'assainissement et une présentation de la commune, une étude de l'assainissement non collectif (recensement, état des lieux, aptitude des sols, etc.) une étude de l'assainissement collectif (existant, station d'épuration, charge polluante, charge hydraulique, etc.) les incidences du zonage d'assainissement. des annexes, des tableaux et des illustrations.
Le dossier de l'enquête publique comprend également la copie de l'avis de l'enquête publique publié dans la presse. 2 Décision adoptée au terme de l'enquête publique unique et autorité compétente pour prendre la décision d'approbation.
L'autorité compétente pour approuver l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et du PDA à l'issue de l'enquête publique unique est le conseil municipal de Caderousse.
L'autorité compétente pour approuver l'élaboration du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées à l'issue de l'enquête publique unique est le conseil communautaire de la CCPRO. 3 Désignation du Commissaire Enquêteur Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Robert DEWULF en qualité de Commissaire Enquêteur par décisions du 14 Octobre 2019. 4 Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête unique et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au Commissaire Enquêteur.
Le dossier d'enquête publique unique peut être consulté en mairie du lundi 9 décembre 2019 à 8h30 au vendredi 10 janvier 2020 à midi inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les jeudis matins (mairie fermée au public).
Le dossier d'enquête publique unique est consultable sur le site internet de la commune : http://www.caderousse.fr Il peut être écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Caderousse Monsieur Robert DEWULF, Commissaire Enquêteur Rue Berbiguier 84860 CADEROUSSE Ou par email : registre@caderousse.fr 5 Lieu, jours et heures où le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le lundi 9 décembre 2019 de 09 h à 12 h, le jeudi 12 décembre 2019 de 14 h à 17 h, le mardi 17 décembre 2019 de 09h à 12 h. le jeudi 2 janvier 2020 de 14H à 17h. le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h. 6 Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique unique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Caderousse.
Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie http://www.caderousse.fr 7 Dossier comprenant les informations environnementales et lieu où ces documents peuvent être consultés Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. comporte une évaluation environnementale (Tome 4) et le Zonage d'Assainissement des Eaux Usées dispose en annexe d'une décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en annexe 5.
Ces documents sont consultables en Mairie de Caderousse ainsi que sur le site internet. 8 Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au service urbanisme de la Mairie de Caderousse (rue Berbiguier 84860 Caderousse) auprès de Monsieur GALMARD Yann, Directeur Général des Services.
Auprès de Monsieur TROUPIN Thomas chef du service eau et assainissement (mail : cti@ccpro.fr adresse : CCPRO, service eau et assainissement 307 Avenue de l'Arc de Triomphe, BP 20042, 84102 ORANGE CEDEX) pour le zonage d'assainissement des eaux usées.
Et auprès de Madame DE NAUROIS Carine (04 88 17 87 10, joignable le matin) pour le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (La DRAC, représentée par l'UDAP84, UDAP du Vaucluse Préfecture Site Chabran 28 Bd Limbert Bat B 84000 AVIGNON)..