Projet de déclassement
Woippy
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Avis d'enquête publique
VILLE DE WOIPPY AVIS Par déliberationdu5Avril 2019 (point n° 29), le Conseil Municipal de la Ville de WOIPPY a décidé de soumettre à enquête publique le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de la rue Jean-François de la Pérouse à WOIPPY en vue de son aliénation. ; enquête publique est régie ...
par les articles L141-3, R 141-4 à R141-10 du Code de la voirie routière. ; enquête publique aura lieu pendant 15 jours consécutifs du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020 inclus.
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés à la mairie de WOIPPY (service secrétariat général) pendant cette période afin que chacun puisse en prendre connaissance (dulundiaujeudide8h30à 12hetde 13h à 17h et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30) et faire enregistrer ses observations éventuelles.
M. Guy CAILLO est désigné comme commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de WOIPPY durant deux permanences qui se dérouleront : le mardi 14 janvier 2020 de 10h00 à 12h00 le lundi 27 janvier 2020 de 15h00 à 17h00 Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste à la mairie avant la clôture de l'enquête.
AJL000030014.