Projet d'élaboration de la carte communale
Angecourt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Carte communale d'Amblimont (commune de Mouzon) L'enquête publique relative à l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Amblimont (commune de Mouzon), se déroulera du 8 avril au 9 mai 2017 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs ...
, à la Mairie de Mouzon aux jours et heures d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
La Mairie de Mouzon constitue le siège de l'enquête où toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Mouzon, aux jours et heures habituels d'ouverture visés ci-dessus.
Durant l'enquête, tout intéressé pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête déposé au siège de l'enquête publique et aux jours et heures visés ci-dessus.
Il pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance adressées au commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête : Mairie de Mouzon Place de l'Hôtel de Ville 08110 Mouzon.
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la C.C. des Portes du Luxembourg : http://www.portesduluxembourg.fr et de la commune de Mouzon : http://www.mouzon.fr.
Le public aura le moyen de communiquer ses observations par voie électronique : urbanisme@portesduluxembourg.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la C.C. des Portes du Luxembourg en version numérique ou papier, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Monsieur Étienne DRAPIER a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public, en personne, les jours suivants : Le samedi 8 avril de 9 h à 12 h.
Le mercredi 3 mai de 14 h à 17 h.
Le mardi 9 mai de 14h30 à 17 h 30.
Les informations environnementales et l'avis de l'autorité environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique, consultables dans les formes précisées ci-dessus. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête (et les documents annexés) sera transmis au commissaire-enquêteur et clos par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la C.C. des Portes du Luxembourg, ainsi que sur le site internet http://www.portesduluxembourg.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 1393967000.