Déclaration d'intérêt général

Annouville-Vilmesnil

d'agglo Caux-Séine Agglo/ CC Campagne de Caux Il sera procédé du vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet d'aménagements d'hydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé 'DIG n°1' du bassin d'alimentation du captage (BAC) d'eau potable d'Yport.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes d'Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bornambusc, Bréauté, Bretteville du Grand Caux, Ecrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-Sauveurd'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Vattetot-sous Beaumont.
Dans le cadre d'actions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage d'Yport, La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements d'hydraulique douce.
Les aménagements auront vocation à protéger le captage d'Yport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses.
L'autorité compétente pour prendre les déclarations d'intérêt général est le préfet du département de la Seine Maritime.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier (en version papier et CDROM) et le registre seront déposés dans les mairies de Goderville, Bretteville du Grand-Caux et Bréauté où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ses bureaux au public.
Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies d'Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bornambusc, Ecrainville, Gonfreville Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Mannevillela Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Vattetot-sous-Beaumont, aux jours et heures d'ouverture de leurs bureaux au public. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr ) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Monsieur Jean-Luc LAINE, chef département Hygiène/ sécurité environnement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies, aux jours et heures suivants : vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures à Goderville mardi 14 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures à Bretteville du Grand Caux jeudi 23 janvier 2020 de 9 heures 30 à 12 heures à Bréauté mardi 4 février 2020 de 14 heures à 17 heures à Goderville Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Toute observation peut en outre être adressée : par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Goderville 2 rue Célestin Bellet 76110 Goderville. par voie électronique, à l'adresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais aux mairies de Goderville, Bretteville du Grand-Caux, Bréauté et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maillard Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole-19 rue Georges Braque 76600 Le Havre.
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime. gouv.fr ).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.