Déclaration d'utilité publique (DUP)
Wasselonne
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Wasselonne
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE WASSELONNE
COMMUNE DE WASSELONNE Révision allegée nº 1 et modification nº 2 duPlan Local d'Urbanisme Par délibérations nº 107/2019 et nº 108/2019 en date du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la révision allégée nº 1 et la modification nº 2 du PLU. Les dossiers ...
sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 185758600.
Territoires concernés :
Wasselonne