NATURE ET PLEIN
Saints-Geosmes
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Avis d'enquête publique
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE DÉCISION Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) Le 23/09/2019, un recours, Enregistre sous le n°4006 T01, a été exercé auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) par les Sociétés « VERNAY » et « NATURE ET PLEIN » contre la ...
décision rendue le 19/08/2019 par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), autorisant le projet présenté par la SAS « SOLADI », concernant l'extension d'un ensemble commercial situé à SAINTS GEOSMES, par extension de 601 m² d'une jardinerie « Jardi E.
Leclerc », portant sa surface de vente de 1.260 m² à 1.861 m².
Réunie le 21/11/2019, la CNAC a rejeté le recours déposé et a autorisé le projet présenté par la société SAS « SOLADI », concernant l'extension d'un ensemble commercial situé à SAINTS GEOSMES, par extension de 601 m² d'une jardinerie « Jardi E.
Leclerc », portant sa surface de vente de 1.260 m² à 1.861 m² Cette décision peut, dans le délai de deux mois, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la Cour Administrative d 'Appel de NANCY. 1921514.