Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
COMMUNE DE PACE
Pacé
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Avis d'enquête publique
ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION CONCERTATION DU PUBLIC Le complément d'etude d'impact du dossier de création et le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté Bourg-Clais-Touraudière de la commune de Pacé sera soumis à la participation du public par voie électronique, en application ...
de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et de l'article L. 123-19 du code de l'environnement qui prévoit la participation du public par voie électronique du 10 janvier 2020 au 10 février 2020 inclus.
L'intégralité de ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Pacé à l'adresse suivante : https://www.ville-pace. fr/accueil Le dossier pourra également être mis à disposition sur ordinateur en mairie, Sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée à l'adresse suivante : zac-observation@ville-pace.fr. Dès l'ouverture de la procédure de participation du public, les informations essentielles relatives au complément d'étude d'impact du dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC et à la procédure dans laquelle cette participation s'insère seront également publiées sur le site internet de la commune https://www.ville-pace.fr/accueil.
Durant un délai de 30 jours, le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique via le site Internet de la collectivité, à l'adresse électronique suivante : zac-observation@ville-pace.fr. Le public pourra consulter les observations et propositions formulées, au fur et à mesure de leur mise en ligne, sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www. ville-pace.fr/accueil.
Tout courriel parvenu après le 10 février 2020 sera écarté et non pris en compte.
De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur l'adresse électronique ne sera pas prise en considération.
Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune aux adresses suivantes : Christophe DELAHAYE Directeur technique et urbanisme c.delahaye@villepace. fr Fanny MAROTTE Directrice générale des services f.marotte@ville-pace.fr 912758.