Enquête parcellaire

Champigny-sur-Marne

ET DES PROCÉDURES D'UTILITÉ PUBLIQUE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ouverture d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant l'acquisition des parcelles et droits réels nécessaires au projet de construction de la gare « Bry-Villiers-Champigny » au bénéfice de SNCF-Réseau sur le territoire des communes de Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne Il sera procédé à cette enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires du lundi 6 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclus, Soit pendant 22 jours consécutifs.
Le pétitionnaire du projet est SNCF-Réseau, 1-7 place aux Étoiles 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
Les pièces du dossier de l'enquête seront tenues à la disposition du public en mairies Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne aux jours et heures habituels d'ouverture durant la durée de l'enquête : CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction du développement urbain 15, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi fermeture à 16h30 et le jeudi fermeture l'après-midi Mairie principale Salle des commissions 14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Le vendredi 24 janvier après-midi 2020 et le samedi de 8h30 à 11h30 VILLIERS-SUR-MARNE CMAT Service urbanisme 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 Le mardi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00 Cette enquête sera conduite par Brigitte Bourdoncle, attachée principale d'administration de la ville de Paris, en retraite.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants: CHAMPIGNY-SUR-MARNE Samedi 11 janvier 2020 8h30 à 11h30 Vendredi 24 janvier 2020 13h30 à 16h30 Mairie principale Salle des commissions 14, rue Louis Talamoni 94 500 Champigny-sur-Marne VILLIERS-SUR-MARNE Mercredi 15 janvier 2020 14h00 à 17h00 Lundi 27 janvier 2020 9h00 à 12h00 CMAT 10, chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête (version papier ou numérique) et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations envoyées par courrier au commissaire enquêteur seront annexées aux registres d'enquête.
Le public pourra également formuler ses observations qui seront annexées aux registres d'enquête pendant toute la durée de l'enquête, de la manière suivante : ▪ par courrier à l'adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil ; ▪ par écrit, aux maires des communes concernées, ▪ sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr ▪ l'arrêté d'ouverture d'enquête, l'avis d'enquête et le dossier d'enquête publique seront également consultables en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEPAvis d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques A l'expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions et de l'ensemble des pièces au préfet (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil) accompagnés de son avis.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la préfecture du Val-de-Marne DCPPAT/BEPUP, dans les mairies Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne et sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques Au terme de l'enquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un ou plusieurs arrêtés de cessibilité et de saisir le juge de l'expropriation.
EP 19-681 enquete-publique@publilegal.fr.