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Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
la Mézière

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la Mézière |  Mouazé |  Vignoc |  Saint-Symphorien
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Communauté de communes VALD'ILLE-AUBIGNÉ Creation de zones d'aménagement différé AVIS Le Conseil Communautaire du Val d'Ille Aubigné par délibération en date du 10 décembre 2019 a créer des périmètres de zones d'aménagement différé sur les communes de La Mézière, Mouazé, Saint-Symphorien ...

et Vignoc.
La dite délibération est affichée pendant un mois à la communauté de communes.

Territoires concernés : la Mézière Mouazé Vignoc Saint-Symphorien
10 décembre 2019
Date non déterminée

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