Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Avis d'enquête publique
Couesnon Marches de Bretagne ÉLABORATION DU Plan local d'urbanisme intercommunal ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par déliberation en date du 26 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a prescrit l'élaboration d'un PLUi sur l'ensemble de son territoire et défini les ...
modalités de concertation suivantes avec la population : Affichage des délibérations liées à l'élaboration du PLUi sur les lieux habituels d'affichage au siège de l'EPCI et dans les Communes ; Information des habitants par la publication d'avis sur le site Internet de l'EPCI et dans le magazine ; Mise à disposition du public d'un cahier en vue de recueillir les éventuelles observations et suggestions du public durant toute la durée de l'élaboration du PLUi, Au siège de l'EPCI et dans les Communes aux heures et jours habituels d'ouverture ; Organisation de 2 réunions publiques a minima ; Possibilité d'adresser une demande écrite au Président de l'EPCI pour rencontrer le Vice-président en charge de l'urbanisme ou un technicien du service urbanisme, Mise à disposition au siège de l'EPCI des documents d'étude, au fur et à mesure de leur validation, aux jours et heures d'ouverture habituels De plus, l'EPCI décide de soumettre à déclaration préalable en mairie tous les travaux d'arasement de haies et talus sur le territoire de l'EPCI.
Cette délibération peut être consultée au siège de la collectivité de Couesnon Marches de Bretagne et dans les mairies des Communes du territoire.
Louis DUBREIL, Président 912796 .