Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Bouxwiller

: 1) Approuvé le Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau, 2) Instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Hanau sur les communes Bischhol t z , Bosselshausen, BuswIller , Kirrwiller, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schalkendorf, Schillersdorf, et Uttwiller 3) Modifié le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Hanau sur les communes de Bouxwiller, Ingwiller , Menchhoffen, Neuwiller-lès-Saverne, Obermodern-Zutzendorf, Dossenheim-sur-Zinsel, Ringendorf, Weinbourg et Weiterswiller 4) Instauré le droit de préemption urbain sur les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau potable ; 5) Délégué l'exercice du droit de préemption, dans les conditions de droit commun, à chaque Commune ci-dessus, sur son propre territoire, pour la réalisation des actions ou opérations d'intérêt communal. 6) Abrogé les cartes communales de Bischholtz, Buswiller, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf.
Ces délibérations font l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres couvertes par le PLUi du Pays de Hanau durant un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres couvertes par le PLUi du Pays de Hanau aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. 187582900.