COMMUNE DE SELESTAT
Sélestat
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Sélestat
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SELESTAT
COMMUNE DE SELESTAT Plan local d'urbanisme Modification nº4 Approbation Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification nº4 du plan local d'urbanisme. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la ...
disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. 187692300.
Territoires concernés :
Sélestat