Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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COMMUNE DE SELESTAT
Sélestat

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Sélestat
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SELESTAT

COMMUNE DE SELESTAT Plan local d'urbanisme Modification nº4 Approbation Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification nº4 du plan local d'urbanisme. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la ...

disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. 187692300.

Territoires concernés : Sélestat
19 décembre 2019
Date non déterminée

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