Projet de création d'un parc photovoltaïque

Chef-Boutonne

le territoire de la commune de CHEF BOUTONNE, à une enquête publique relative aux deux demandes de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol, aux lieux-dits « Les Géons » et « Les Communaux ».
Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie de CHEF BOUTONNE, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur l'un des registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHEF BOUTONNE, 7 rue de l'hôtel de ville 79110 CHEF BOUTONNE, siège principal de l'enquête.
Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « parc photovoltaïque Chef Boutonne » à l'adresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres. gouv.fr Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-etavis/ Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation).
Gilles RABAULT, retraité de la fonction publique d'Etat, désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants à la mairie de CHEF BOUTONNE : le lundi 13 janvier 2020, de 9 heures 30 à 12 heures 30, le mardi 21 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures, le vendredi 31 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures le jeudi 6 février 2020, de 14 heures à 17 heures, le vendredi 14 février 2020, de 14 heures à 17 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture Service de Coordination et du Soutien Interministériels Pôle Environnement pendant les heures d'ouverture au public, de 8h30 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci.
En outre, cet avis, ainsi que le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale, seront publiés sur le site internet des services de l'État des Deux Sèvres précité.
A l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de CHEF BOUTONNE, ainsi qu'au pôle environnement de la Préfecture des Deux-Sèvres (05.49.08.69.52) pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'État des Deux-Sèvres précité.
La décision d'accorder ou non le permis de construire sera prise par arrêté du Préfet des Deux-Sèvres.
Des informations pourront être demandées auprès de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 33 62 avenue de la Loge 86440 MIGNE AUXANCES M. Anthony SERE (anthony. sere@techniquesolaire.com)..