Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Saint-Fulgent
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Saint-Fulgent
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) AVIS Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Saint Fulgent † Les Essarts a approuvé le PLUiH. Cette délibération sera affichée pendant ...
un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux heures d'ouverture habituelles.
Par ailleurs, Il sera consultable sur le site de la communauté de communes : http://{flag http://www.ccfulgent-essarts.fr/.
Territoires concernés :
Saint-Fulgent