MEDINGER ENVIRONNEMENT

Lamorlaye

OISE, NOISY-SUR-OISE et VIARMES (département du Val-d'Oise), BORAN-SUROISE et LAMORLAYE (département de l'Oise), du lundi 6 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020 inclus, en application du code de l'environnement, sur la demande présentée par la société MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT) représentée par Monsieur Pierre BELIN directeur opérationnel chargé du suivi du dossier (Tél : 01.69.04.64.00) à l'effet d'obtenir l'autorisation d'étendre les activités de recyclage, transit et production d'éco-matériaux de sa plate-forme de transit de déchets du BTP implantée sur le territoire de la commune de BRUYERES-SUR-OISE Chemin du Jacloret Port Amont de BRUYERES-SUR-OISE ; Ces activités sont notamment répertoriées sous la rubrique de classement soumise à autorisation précisée ci-après : * N 2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2517, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
La quantité de déchets traités étant : 1.
Supérieure ou égale à 10 t/j. (Criblage, malaxage/ criblage, lavage : 1 500t/j dans la limite de 75 000 t/an).
Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, pendant une durée de 16 jours, du lundi 6 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020 inclus en mairies susmentionnées où seront déposés : la demande, les avis des services concernés, les plans de l'établissement, et le registre d'enquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies.
Monsieur Jean-Luc DESJARDINS, désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 5 novembre 2019, sera chargé d'ouvrir le registre d'enquête, de réunir les observations et propositions présentées et de clore ces registres à l'expiration du délai ci-dessus indiqué.
Monsieur Jean-Luc DESJARDINS assurera une permanence en mairie de BRUYERES-SUR-OISE : * le lundi 6 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 * le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 * le mardi 21 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, via l'adresse internet suivante : http://www.val-doise. gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement Enquêtes publiques.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier d'enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, en mairie de BRUYERES-SUR-OISE, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le public pourra consigner ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr à compter du lundi 6 janvier 2020 et jusqu'au mardi 21 janvier 2020 inclus.
Ne seront prises en considération que les observations et propositions ayant été envoyées avant la fin de l'enquête publ ique, la date por tée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi.
Les observations et propositions recueillies par courriel et par courrier seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, et consultables via l'adresse internet susvisée, rubrique Enquêtes publiques.
Les correspondances pourront être adressées à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de BRUYERES-SUR-OISE 6, rue de la Mairie BP 80029 95820 BRUYERES-SUR-OISE.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation demandée.
Conformément à l'article R. 123-21 du code de l'environnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de BRUYERES-SUR-OISE, ASNIERES-SUR-OISE, NOISY-SUR-OISE, VIARMES, BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE et à la Préfecture du Val-d'Oise Direction de la coordination et de l'appui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées, et publiée sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise..