Déclaration d'utilité publique (DUP)
Jézeau
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES ARS Autorisation de prelèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source d'Oubac et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires ...
au profit de la commune de Pailhac Le public est informé que par arrêté n° 65-2019-12-16-034 en date du 16 décembre 2019, Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et l'utilisation d'eau pour la consommation humaine de la source d'Oubac, Au profit de la commune de Pailhac.
La dérivation des eaux de la source d'Oubac, et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées d'utilité publique.
Une copie de cet arrêté peut être consultée aux mairies de Pailhac et de Jézeau, où il sera affiché pendant une durée de deux mois.
Il sera également consultable à la Préfecture des Hautes Pyrénées, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle Environnement et Procédures Publiques, aux heures d'ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de l'Etat des Hautes Pyrénées http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr), pendant une durée minimale d'un an.
Tarbes, le 02/01/2020 P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation, Le Délégué Départemental adjoint, Yannick DURAN.