Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines

CH DENOUVAL
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Andrésy |  Carrières-sous-Poissy |  Achères
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CH DENOUVAL

7218202101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Élections Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques Projet de microcentrale hydroélectrique de Denouval sur la commune de Carrières-sous-Poissy présenté par ...

la société CH Denouval sise 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BÉZIERS cedex AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19-0127 du 27 décembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours est prescrite du jeudi 23 janvier 2020 à 8 heures 30, au samedi 22 février 2020 inclus, à 12 heures 30 sur les communes d'Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Poissy.
Le commissaire enquêteur est M. Stéphane du CREST DE VILLENEUVE, ingénieur hydrogéologue de formation, proviseur (E.R).
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau. sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de l'environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l'Europe à Versailles (78000).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées. sur un poste informatique, situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://microcentrale-hydroelectrique-denouval-carrieres-souspoissy. enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante : micocentrale-hydroelectrique de nouval carrieres-sous poissy@enquetepublique.net Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact relative au projet.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Carrières-sous-Poissy 1, place Saint-Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : Carrières-sous-Poissy (siège de l'enquête) jeudi 23 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Poissy samedi 1er février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Andrésy mercredi 5 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, Achères mardi 18 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à l'adresse suivante http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : TOTAL QUADRAN 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers Cedex M. Thibaut DA SOLLER, Chef de Projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105) GSM : 07 77 36 15 46 Email : t.dasoller@quadran.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
EP 19-695 enquete-publique@publilegal.fr.

Territoires concernés : Andrésy Carrières-sous-Poissy Achères
L'enquête est terminée
23 janvier 2020
22 février 2020

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